Honoraires
Si les honoraires de l’avocat sont librement fixés avec le client, ceux-ci sont néanmoins régis par l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et les modalités prévues par le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Les honoraires de traitement d’un dossier peuvent être forfaitaires ou au temps passé, et peuvent aussi comporter un honoraire de résultat.
L’honoraire forfaitaire
L’honoraire proposé peut être forfaitaire.
Il comprend alors l’intégralité des diligences pour l’accomplissement de la prestation confiée.
Il s’agit d’un montant fixe versé pour l’ensemble de la mission.
L’honoraire au temps passé
Le montant des honoraires peut être déterminé en fonction à la fois du temps passé et du taux horaire de l’affaire.
Ce taux horaire est défini en fonction notamment de la nature et de la difficulté du dossier.
Les honoraires sont réglés compte tenu des prestations réalisées.
Un estimatif du temps passé est communiqué avant le démarrage des diligences.
L’honoraire de résultat
Il est possible de convenir d’un honoraire de résultat complémentaire, autrement dénommé « à bonne fin », qui n’est dû que sous réserve de l’obtention du résultat escompté.
Il peut être établi de manière fixe ou correspondre à un pourcentage des sommes économisées grâce au travail de l’avocat.
Les règles déontologiques de l’avocat interdisent le pacte de quota litis fixant exclusivement les honoraires en fonction du résultat de l’affaire.
L’honoraire de résultat ne peut donc jamais constituer la seule rémunération de l’avocat.
La prise en charge d’un dossier est habituellement précédée d’un premier rendez-vous afin, notamment, de procéder à une étude préliminaire.
Le premier rendez-vous est facturé 150 euros HT.
À la suite de cet entretien, Maître Alexis BAUDINO s’attache à proposer au client la forme d’honoraires la plus adaptée à la situation.
Les honoraires sont fixés au regard d’un certain nombre de critères et, en particulier, en fonction de :
- La nature de l’affaire ;
- La complexité du dossier ;
- L’expertise de l’avocat ;
- Le temps consacré au dossier ;
- L’importance des intérêts en cause ;
- L’urgence.